AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001833 1778857388047 17 1833 1833 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabyxi 1 Député PA722162 PO845454 M. Turquois Article 5 ter ART. 5 TER ARTICLE 5 TER ARTICLE A false false /17/textes/2765.asp#D_Article_5_ter Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Supprimer cet article.  Le présent projet de loi est un texte d'urgence agricole. Il a pour finalité première de sécuriser l'accès à l'eau des agriculteurs, de simplifier les procédures d'autorisation des projets de stockage et de lever les blocages qui pèsent sur la souveraineté alimentaire nationale. Ce n'est pas un texte de réforme générale de la gouvernance de l'eau.Le texte issu de la commission du développement durable insère un article additionnel après l'article 5 qui modifie l'article L. 213-8 du code de l'environnement en portant la représentation des usagers non économiques de l'eau dans les comités de bassin de 20 % à 30 %, et en réduisant corrélativement celle des usagers économiques de 20 % à 10 %. Cette disposition, étrangère à l'objet du texte, modifie en profondeur l'équilibre institutionnel des comités de bassin, ces « parlements de l'eau » qui orientent les politiques de gestion de la ressource à l'échelle des grands bassins hydrographiques.Une telle réforme de la gouvernance de l'eau mérite un débat spécifique, approfondi, associant l'ensemble des parties prenantes : collectivités territoriales, usagers économiques et non économiques, services de l'État. Elle ne saurait être introduite par voie d'amendement dans un texte d'urgence agricole, dont elle détourne l'objet et brouille le message.La réduction de moitié de la représentation des usagers économiques dans les comités de bassin affaiblit directement la voix des agriculteurs dans les instances qui décident des volumes prélevables, des orientations du SDAGE et des règles de répartition de la ressource. C'est un paradoxe saisissant dans un texte qui prétend défendre la souveraineté agricole : on réduit de moitié le poids des agriculteurs précisément là où se prennent les décisions qui les concernent au premier chef.Le présent amendement supprime cette disposition afin de recentrer le texte sur sa vocation première : l'urgence agricole. 2026-05-15 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001833?format=pdf false Sans objet