AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001858 1778857437908 17 1858 1858 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxw 1 Député PA841927 PO845407 PA719118 PA719372 PA720342 PA720190 PA721584 Mme Ronceret, M. Cormier-Bouligeon, M. Kasbarian, Mme Le Peih, M. Sorre et M. Terlier Article 5 quater ART. 5 QUATER ARTICLE 5 QUATER ARTICLE A false false /17/textes/2765.asp#D_Article_5_quater Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Supprimer cet article  Cet article vient préciser que le conseil d’administration des agences de l’eau est nécessairement composé d’un représentant de l’agriculture biologique.La composition des conseils d'administration des agences de l'eau est encadrée par des principes généraux d'équilibre entre collèges dans la loi, et par des précisions au niveau réglementaire sur l'obligation, au sein de chaque collège, de disposer de représentants des différents usages et enjeux.La gouvernance décentralisée de l'eau est un pilier essentiel de la politique de l'eau en France. En conséquence, chaque collège d’usagers au sein du comité de bassin est amené à désigner ses représentants au sein du conseil d’administration de l’agence de l’eau.Il est important de laisser la démocratie locale élire les membres des conseils d'administration des agences de l'eau au regard des enjeux du territoire.De plus, la précision apportée ne relève pas de la loi et vient créer un déséquilibre entre les différents usagers en préemptant un siège du conseil d’administration par la loi.Le présent amendement vise donc à supprimer cet article et la précision dans la loi sur la composition du conseil d’administration de l’agence de l’eau. 2026-05-15 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001858?format=pdf false Sans objet