AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001905 1778954399855 17 1905 1905 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacdw 1 Député PA793664 PO845439 PA840997 PA795362 PA841507 PA842045 PA793708 PA794154 PA841713 PA793948 PA2940 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795454 PA841885 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 Mme Pochon, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian Article 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /17/textes/2765.asp#D_Article_5 3 Alinéa 3 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : «, et conditionnés à la baisse des volumes prélevés, prenant en compte l'évolution de la ressource liée au changement climatique et la préservation des milieux aquatiques, au partage équitable de l’eau entre agriculteurs, et exclusivement destinés à l’irrigation de cultures économes en eau et exploitées relevant du mode de production biologique, au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime, ou de conversion vers ce mode de production. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : «, «, et conditionnés à la baisse des volumes prélevés, prenant en compte l'évolution de la ressource liée au changement climatique et la préservation des milieux aquatiques, au partage équitable de l’eau entre agriculteurs, et exclusivement destinés à l’irrigation de cultures exploitées économes en eau et relevant du mode de production biologique, au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime, ou de conversion vers ce mode de production. »  Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à conditionner l’utilisation des ouvrages de stockage d’eau à des pratiques de réduction de la consommation d’eau, et au mode de production en agriculture biologique.L’accès à l’eau doit être priorisé pour des producteurs qui s’inscrivent dans une démarche de durabilité et de préservation de la ressource : préservation des sols, préservation du vivant, économie d’eau, résilience face au changement climatique. Avec le changement climatique, les agriculteurs souffrent de plus en plus de la raréfaction de l’eau. Elle est essentielle à leurs activités agricoles, particulièrement en été où la pression se fait encore plus ressentir. Un changement de pratique, avec une réduction de la consommation d’eau pour certaines exploitations, notamment celles avec les cultures les plus gourmandes en eau, est nécessaire et doit être conditionné à la réalisation de projets d'ouvrages de stockage d’eau. Cet amendement s’appuie sur le travail du SAGE Drôme qui prévoit que le stockage soit conditionné à la sobriété, la résilience, et au partage de la ressource. Le groupe Ecologiste et Social rappelle qu’il est opposé à l’article 5. Le présent amendement est un amendement de repli destiné à limiter les dérives de ces projets de stockage de l’eau, et assurer la durabilité de la ressource pour l’agriculture de demain. 2026-05-15 2026-05-15 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001905?format=pdf false Sans objet