AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002054 1779096660674 17 2054 2054 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadel 1 Député PA759832 PO845407 PA721426 PA795664 PA795026 PA793270 PA718674 PA795402 Mme Pannier-Runacher, Mme Riotton, M. Midy, Mme Violland, M. Rousset, Mme Givernet et Mme Coggia Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2765.asp#D_Article_1er 6 Alinéa 6 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après la cinquième phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :« Ils veillent à identifier les débouchés de la restauration collective publique, notamment scolaire, hospitalière et médico-sociale, comme levier de structuration des filières locales et de sécurisation du revenu des producteurs engagés dans le projet. » L'article 1er crée les projets d'avenir agricole, initiés par les acteurs économiques des territoires et reconnus par les comités de pilotage régionaux. Ces projets ont vocation à structurer l'offre agricole territoriale sur le long terme. Leur réussite dépendra largement de l'existence de débouchés stables et rémunérateurs pour les producteurs engagés. La restauration collective publique - dans ses composantes scolaire, hospitalière, médico-sociale et administrative - sert près de 3 milliards de repas par an. Elle représente un débouché majeur, régulier et territorialement ancré, particulièrement adapté aux productions locales que les projets d'avenir agricole ont vocation à développer. Cette articulation constitue en outre un levier essentiel pour le renouvellement des générations en agriculture. La visibilité économique offerte par un débouché stable est déterminante dans la décision d'installation des jeunes agriculteurs comme dans la pérennisation des exploitations au moment de leur transmission. Le présent amendement impose aux projets d'avenir agricole une obligation de démarche : ils doivent se poser la question des débouchés offerts par la restauration collective publique et les identifier comme levier potentiel. Il ne crée aucune obligation de résultat, aucune contrainte nouvelle à la charge des restaurants collectifs, et n'anticipe pas sur les dispositions de l'article 4 qui organisent par ailleurs les obligations de la restauration collective publique en matière d'approvisionnement. 2026-05-15 2026-05-16 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002054?format=pdf false 5 Sans objet