AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002133 1779096641223 17 2133 2133 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjso 1 Député PA841769 PO872880 PA841067 PA840701 PA840773 PA841395 M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Fayssat et M. Michelet Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2765.asp#D_Article_1er 6 Alinéa 6 À la fin de la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « et qui intègrent, en cohérence avec l’approche dite "One Health", les interactions entre la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes ». Ce projet de loi d’urgence agricole doit demeurer un texte de simplification et de soutien, et non devenir un vecteur de contraintes supplémentaires.L’introduction en commission de l’approche dite « One Health » inquiète nos agriculteurs.Concrètement, inscrire cette référence dans la loi reviendrait à soumettre les exploitants à des critères complexes, évolutifs et juridiquement incertains.Par ailleurs, une telle approche créerait de nouvelles obligations implicites pour les agriculteurs, alors même qu’ils demandent avant tout de la lisibilité, de la stabilité et une réduction des contraintes administratives.Dans un souci de simplification et afin d’apporter une réponse rapide et effective à la crise agricole actuelle, il est donc proposé de supprimer la référence à l’approche « One Health ».Amendement travaillé avec les Jeunes Agriculteurs. 2026-05-15 2026-05-16 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002133?format=pdf false 1 38487 Milieu 90281 Dernier Sans objet