AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002141 1778862150816 17 2141 2141 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 psaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazw 1 Député PA841769 PO872880 PA841067 PA840701 PA840773 PA841395 PA794770 PA793134 PA794322 PA841575 PA840857 M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Fayssat, M. Michelet, Mme Martinez, M. Buisson, M. Ménagé, M. Vos et Mme Lechon Article 27 APRÈS ART. 27 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2765.asp#D_Article_27 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la multiplications des normes, des contraintes et des contrôles qui entravent l’activité des agriculteurs. Ce rapport étudie notamment la surtransposition des normes et l’existence de normes contradictoires. Il étudie également la manière dont les contrôles sont menés notamment par les agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Il propose des pistes concrètes de simplifications des normes (notamment en matière environnementales). Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur la multiplication des normes applicables au secteur agricole, lesquelles sont parfois contradictoires entre elles, afin de permettre un réel effort de simplification des contraintes qui pèsent quotidiennement sur les agriculteurs.Au fil des années, l’empilement des réglementations nationales, européennes, environnementales, administratives ou sanitaires a conduit à une complexité croissante des obligations imposées aux exploitants agricoles.Dans de nombreux cas, ces normes se superposent ou se contredisent, plaçant les agriculteurs dans des situations juridiquement incertaines et matériellement difficiles à appliquer sur le terrain.Cette inflation normative représente une charge administrative considérable, mobilisant un temps croissant au détriment du cœur du métier des agriculteurs : produire, élever et entretenir nos territoires.Elle génère également un sentiment d’incompréhension et de découragement chez de nombreux exploitants, confrontés à des exigences parfois déconnectées des réalités agricoles.Le présent amendement vise ainsi à engager un travail de clarification et de simplification des normes applicables au monde agricole, afin de redonner de la lisibilité, de la cohérence et de la stabilité aux exploitations françaises. 2026-05-15 2026-05-15 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002141?format=pdf false Sans objet