AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002236 1779124048973 17 2236 2236 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah 1 Député PA643175 PO840056 Mme Dupont Article 4 ART. 4 ARTICLE 4 ARTICLE A false false /17/textes/2765.asp#D_Article_4 Apres 5 Après l'alinéa 5 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« – à la fin, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». Le présent amendement de repli vise à renforcer la place des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective publique, en portant de 20% à 25 % leur part minimale au sein des achats alimentaires.Les lois EGAlim ont fixé un objectif de 50 % de produits de qualité et durables dans la restauration collective, assorti d’un seuil minimal de 20 % de produits biologiques. Ce cadre a permis d’engager une dynamique positive de montée en qualité de l’alimentation servie, tout en soutenant les filières agricoles engagées dans des modes de production plus durables.Toutefois, l’élargissement progressif des catégories de produits éligibles aux objectifs de qualité, renforcé par le présent article, peut conduire à une dilution de la part effective des produits biologiques au profit d’autres catégories répondant également aux critères fixés par la loi.Dans un contexte où le texte renforce par ailleurs les objectifs d’approvisionnement en produits issus de filières françaises, il apparaît pertinent d’accompagner cette dynamique d’une ambition qualitative renforcée. Le présent amendement propose ainsi de porter à 25 % la part minimale de produits biologiques, soit une augmentation de 5%, dans une logique de progression réaliste, conciliant soutien aux filières, qualité nutritionnelle et transition agroécologique. 2026-05-15 2026-05-18 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002236?format=pdf false 38591 Dernier Sans objet