AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000043 1782746676540 17 43 43 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2797P0D1 PIONANR5L17BTC2797 gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaszzb 1 Député PA721474 PO845485 M. Viry Article 6 ART. 6 ARTICLE 6 ARTICLE A false false /17/textes/2797.asp#D_Article_6 20 Alinéa 20 I. – À l’alinéa 20, remplacer les mots :« les représentants des sportifs professionnels, des entraîneurs professionnels et des administratifs désignés par leurs organisations représentatives, ainsi que des représentants des arbitres et juges sportifs »par les mots :« des représentants des sportifs professionnels, des entraîneurs professionnels, des médecins des clubs professionnels, des personnels administratifs, des arbitres et juges sportifs désignés par leurs organisations représentatives ».II. – En conséquence, à l’alinéa 20, supprimer les mots :« et, le cas échéant, certaines des associations de supporters mentionnées au second alinéa de l’article L. 224‑3, ». Cet alinéa, issu de l’amendement AC259, a été conçu pour qu’un certain nombre de représentants des parties prenantes de chaque discipline (sportifs, entraîneurs, juges et arbitres, salariés des clubs) puissent assister aux réunions du conseil d’administration ou de surveillance et de l’assemblée générale d’une société commerciale créée entre une fédération et des clubs professionnels. Il s’inspire des statuts des ligues professionnelles constituées sous la forme associative, dont il transpose les dispositions au sein d’une société commerciale. Le présent amendement vise tout d’abord à ajouter les médecins des clubs parmi les professionnels représentés, comme c’est par exemple le cas actuellement au sein du conseil d’administration de la Ligue de football professionnel. Il corrige en outre une erreur matérielle s’agissant de la mention des personnels administratifs des clubs. En précisant que « des » représentants et non « les » représentants des différentes catégories de parties prenantes pourront assister aux réunions, il vise par ailleurs à faire en sorte qu’une personne puisse représenter plusieurs de ces catégories. L’objectif est de ne pas aboutir à un conseil d’administration ou de surveillance pléthorique. La Fédération française de football indique que cette approche a reçu l’accord des acteurs de sa discipline.   Enfin, le présent amendement supprime la représentation d’associations de supporters. Il n’est en effet pas envisageable que la société commerciale, qui aura une fonction nationale d’organisation des compétitions, exactement comme une ligue, compte, parmi les participants aux réunions de son conseil d’administration ou de surveillance et de son assemblée générale, des représentants de supporters liés à un club en particulier, ce qu’implique inévitablement le renvoi à l’article L. 224-3 du code du sport.        2026-06-22 2026-06-29 true DI Discuté DI Adopté 2026-06-29T17:24:30+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000043?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30778 false 1 39877 Premier Sans objet