AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000055 1782747696396 17 55 55 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2797P0D1 PIONANR5L17BTC2797 hiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA721474 PO845485 M. Viry Article 7 ART. 7 ARTICLE 7 ARTICLE A false false /17/textes/2797.asp#D_Article_7 7 Alinéa 7 I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :« championnats professionnels à une ligue professionnelle au sens de l’article L. 132‑1 »les mots :« compétitions professionnelles à une ligue professionnelle au sens de l’article L. 132‑14 ». II. –  – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 7, substituer aux mots :« clubs professionnels évoluant dans des divisions différentes »les mots :« sociétés sportives évoluant dans des niveaux de compétition différents ». III. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« aa) Après les deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives » ; »  Amendements rédactionnels, visant à harmoniser les termes employés dans la future rédaction de l’article L. 333-3 du code du sport avec ceux utilisés dans les autres dispositions de ce code. 2026-06-22 2026-06-29 true DI Discuté DI Adopté 2026-06-29T17:41:26+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000055?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30778 false 1 39889 Premier Sans objet