AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000115 1782752135925 17 115 115 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2797P0D1 PIONANR5L17BTC2797 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA870009 PO845425 M. Duparay Article 10 bis C APRÈS ART. 10 BIS C APRÈS L'ARTICLE 10 BIS C, insérer la division et l'intitulé suivants: ARTICLE Après false true /17/textes/2797.asp#D_Article_10_bis_C Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel. La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres : – Un chapitre Ier intitulé Améliorer l’organisation du sport professionnel ; – Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ; – Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs.Il est proposé d’insérer un chapitre IV, composé des articles relatifs aux hospitalités, aux paris sportifs et à la publicité virtuelle intitulé « Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel ».Un autre amendement proposera d’insérer un chapitre V portant sur les dispositions diverses. 2026-06-24 2026-06-26 false DI Discuté DI Adopté 2026-06-29T18:55:21+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000115?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30778 false Sans objet