AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000116 1782754805903 17 116 116 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2797P0D1 PIONANR5L17BTC2797 raaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas 1 Député PA870009 PO845425 M. Duparay Article 10 sexies APRÈS ART. 10 SEXIES APRÈS L'ARTICLE 10 SEXIES, insérer la division et l'intitulé suivants: ARTICLE Après false true /17/textes/2797.asp#D_Article_10_sexies Chapitre V : Dispositions diverses. La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres :– Un chapitre Ier intitulé Améliorer l’organisation du sport professionnel ;– Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives  ;– Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs.Un précédent amendement a proposé d’insérer un chapitre IV intitulé Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.Cet amendement propose d’insérer un chapitre V réunissant des dispositions diverses (articles relatifs aux adaptations dans les territoires ultra-marins, dispositions transitoires, etc.). 2026-06-24 2026-06-26 false DI Discuté DI Adopté 2026-06-29T19:39:35+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000116?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30778 false Sans objet