AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000121 1782746705908 17 121 (Rect) 121 AN 1 EXANR5L17PO838901BTC2797P0D1 PIONANR5L17BTC2797 gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaszzd 1 Député PA267780 PO845470 PA794278 PA719032 PA794658 Mme Firmin Le Bodo, M. Albertini, M. Bouyx et M. Fait Article 6 ART. 6 ARTICLE 6 ARTICLE A false false /17/textes/2797.asp#D_Article_6 A 20 Alinéa 20 À l’alinéa 20, supprimer les mots : « et, le cas échéant, certaines des associations de supporters mentionnées au second alinéa de l’article L. 224‑3, ». Cette proposition de loi prévoit déjà des modalités de prise en compte de l'avis des associations de supporters, notamment à travers la création d'un comité de dialogue permanent créé par l'article 3 alinéa 4 du présent texte. Dès lors, la présence de représentants de ces associations au sein du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de la future société commerciale n'apporte pas de nouveaux droits aux supporters, qui pourront faire valoir leurs observations dans le cadre du comité précité.  Il apparaît en outre délicat que des représentants de supporters liés à un club en particulier puissent siéger dans une instance à vocation nationale, habilitée à prendre des décisions à un niveau national et non local.   2026-06-24 2026-06-29 false DI Discuté DI Tombé 2026-06-29T17:24:34+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000121?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30778 false 1 39877 Milieu Sans objet