AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000132 1782743024781 17 132 132 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2797P0D1 PIONANR5L17BTC2797 eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar 1 Député PA719118 PO845407 PA721584 M. Cormier-Bouligeon et M. Terlier Article 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /17/textes/2797.asp#D_Article_5 8 Alinéa 8 Supprimer l’alinéa 8. La commercialisation des droits audiovisuels est un processus complexe qui exige une stricte confidentialité dans sa phase préparatoire. Y intégrer les supporters poserait des problèmes insolubles de confidentialité, de représentativité et de légitimité, et créerait une confusion dangereuse sur le rôle de chacun. L'organisation des compétitions doit rester de la seule responsabilité des fédérations et ligues professionnelles, délégataires de service public.Le comité de dialogue permanent adopté en commission, avec trois rendez-vous annuels, permet déjà d'institutionnaliser un échange régulier sans faire des supporters des acteurs de la gestion sportive.Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Nationale de Rugby. 2026-06-24 2026-06-29 true DI Discuté DI Tombé 2026-06-29T16:23:14+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000132?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30778 false 0 91773 Milieu Sans objet