AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000262 1782740466414 17 262 262 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2797P0D1 PIONANR5L17BTC2797 dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo 1 Député PA720838 PO845514 PA796010 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou Article 3 ART. 3 ARTICLE 3 ARTICLE A false false /17/textes/2797.asp#D_Article_3 3 Alinéa 3 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ».II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 3. Cet amendement vise à rendre obligatoire l'avis des associations agréés de supporters dans la prise de décision concernant la modification du calendrier des compétitions sportives professionnelles et à la fixation des prix planchers. Les supporters ne sont pas des simples spectateurs ou consommateurs du sport professionnels, ils sont au contraire des acteurs principaux dans la vie des clubs. Les décisions relatives au calendrier et aux pris des billets et abonnements les concernent directement, c'est pourquoi afin de garantir une politique de gouvernance sportive respectueuse des supporters nous proposons que ces derniers ne soient pas uniquement associés aux décisions mais que leur avis soit contraignant. La mise en place d'un comité de dialogue permanent entre la ligue professionnelle et les représentants des supporters ne permettra pas de construire un véritable dialogue puisque cet instance demeure exclusivement consultative.  2026-06-25 2026-06-27 false DI Discuté DI Rejeté 2026-06-29T15:40:42+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000262?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30778 false 1 Sans objet