AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000272 1782745056050 17 272 272 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2797P0D1 PIONANR5L17BTC2797 gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaass 1 Député PA720838 PO845514 PA796010 PA794710 PA796106 PA795868 PA795998 PA721896 PA774962 PA335612 PA795820 PA842271 PA793174 PA721270 PA842299 PA605745 PA795876 PA795240 Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Rimane et Mme Reid Arbelot Article 6 ART. 6 ARTICLE 6 ARTICLE A false false /17/textes/2797.asp#D_Article_6 5 Alinéa 5 À l’alinéa 5, supprimer les mots : « participant à une même compétition ou manifestation ». Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de cet alinéa.   Le dispositif modifié en commission au Sénat vise ouvertement « l’existence au sein de la société de plusieurs classes d’actionnaires disposant de droits différents »   Ce traitement différentiel des clubs selon leur division va conduire mécaniquement a privilégié les clubs de première division vis-à-vis des clubs de seconde division. Ces derniers seront exclus des décisions constituantes de leur sport professionnel. Pourtant, les inégalités entre clubs de première et seconde division sont en constante augmentation. En Football, comme le note Luc Arrondel et Richard Duhautois dans l’argent du football volume 1, l’Europe,  entre 1996 et 2019 les recettes des clubs de l’élite ont augmentés de 600% tandis que ceux de la ligue 2 ont seulement doublés et sont statiques depuis 2009.   Pour ces raisons, les députés du groupe GDR demandent l’existence d’un collège unique des clubs professionnels afin que les intérêts de chacun soient justement représentés. 2026-06-25 2026-06-26 false DI Discuté DI Rejeté 2026-06-29T16:57:28+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000272?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30778 false 1 Sans objet