AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000283 1782755375982 17 283 283 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2797P0D1 PIONANR5L17BTC2797 taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag 1 Député PA721474 PO845485 PA794702 PA841543 PA840817 PA267763 PA795244 PA841931 PA607619 PA721110 PA793796 M. Viry, Mme Lingemann, M. Bodart, M. Bruneau, M. Bataille, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Taupiac Article 11 bis APRÈS ART. 11 BIS APRÈS L'ARTICLE 11 BIS, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2797.asp#D_Article_11_bis Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport dressant un état des lieux du modèle économique du sport féminin. Ce rapport étudie l’opportunité de recourir à des leviers incitatifs (crédits d’impôt, Sociétés anonymes sportives professionnelles (SASP)) pour attirer les sponsors vers le sport féminin. Cet amendement est la traduction de la recommandation n°41 de la mission d'information conduite par Véronique Riotton et Stéphane Viry pour la féminisation du sport. Ce rapport a vocation à permettre le développement de la pratique féminine du sport, en déterminant quels leviers sont les plus à même de rendre attractifs le sport féminin professionnel pour les sponsors.  2026-06-25 2026-06-29 false DI Discuté DI Adopté 2026-06-29T19:49:24+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000283?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30778 false Z3 Sans objet