AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000289 1782749920392 17 289 289 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2797P0D1 PIONANR5L17BTC2797 jeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan 1 Député PA720838 PO845514 PA796010 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA721270 PA795820 PA793174 PA842271 PA795876 PA795240 PA842299 PA605745 Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Nadeau, M. Monnet, M. Maurel, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Tjibaou et M. Sansu Article 9 ART. 9 ARTICLE 9 ARTICLE A false false /17/textes/2797.asp#D_Article_9 12 Alinéa 12 Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ou lorsque l’opération projetée repose, directement ou indirectement, sur un montage de financement par endettement dont le remboursement est susceptible d’être assuré, en tout ou partie, par la société sportive acquise ou par les revenus qu’elle génère. » Le présent amendement vise à permettre à la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) de s’opposer aux opérations d’acquisition de clubs professionnels reposant sur des montages de type leveraged buy-out (LBO), lorsque le financement de l’achat est assuré par un endettement dont la charge est transférée, directement ou indirectement, au club acquis.Le développement de la financiarisation du sport professionnel a conduit à une transformation profonde de la nature économique des clubs. De plus en plus fréquemment, ceux-ci ne sont plus acquis sur la base des capacités financières propres de leurs repreneurs, mais par le biais de montages financiers reposant sur l’effet de levier de la dette.Dans un tel schéma, le club devient le support du remboursement de sa propre acquisition. Les revenus qu’il génère, droits audiovisuels, billetterie, transferts, compétitions et mécanismes de solidarité, sont mobilisés prioritairement au service du remboursement de la dette d’acquisition plutôt qu’au financement de son projet sportif.Le cas de Manchester United constitue une illustration emblématique des effets de ces montages financiers. L’acquisition du club en 2005 par la famille Glazer s’est traduite par un endettement significatif porté en grande partie par la structure acquise, générant pendant de nombreuses années une contrainte financière pesant sur ses résultats et ses capacités d’investissement sportif.En France, la situation des Girondins de Bordeaux illustre, dans un contexte différent, les risques d’une gestion financière fragilisée par des structures de financement et de gouvernance complexes, ayant contribué à une dégradation progressive de la situation économique du club jusqu’à une relégation administrative. Un club ne saurait être réduit à un actif financier comme un autre. Il constitue une institution sportive, sociale et territoriale dont la stabilité doit être protégée. Il ne peut être le support d’opérations de spéculation reposant sur l’effet de levier de la dette, dès lors que cette dette est structurellement adossée aux revenus futurs du club.Le présent amendement vise ainsi à doter la DNCG d’un pouvoir explicite de prévention des montages de type LBO susceptibles de fragiliser durablement les clubs professionnels, afin de préserver leur intégrité économique et l’équilibre des compétitions 2026-06-25 2026-06-29 true DI Discuté DI Tombé 2026-06-29T18:18:28+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000289?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30778 false Sans objet