AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000358 1782726665931 17 358 358 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2797P0D1 PIONANR5L17BTC2797 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA794154 PO845439 PA721210 PA842013 PA795636 PA736201 PA795808 PA796018 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA842045 PA793708 PA793664 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA841713 PA793948 PA2940 M. Raux, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article 1er AA APRÈS ART. 1ER AA APRÈS L'ARTICLE 1ER AA, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2797.asp#D_Article_1er_AA La section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 122‑11‑1 ainsi rédigé :« Art. L. 122‑11‑1. – I. – Les sociétés sportives établissent, en coordination avec la fédération sportive à laquelle elles sont affiliées, le ministère chargé des sports, le ministère chargé de l’égalité et de la lutte contre les discriminations et, le cas échéant, avec la ligue professionnelle, une stratégie visant à promouvoir l’éthique et l’intégrité du sport et à prévenir et traiter les discriminations et les violences sexistes et sexuelles dans le cadre de leurs activités.« Cette stratégie comprend notamment des actions de prévention et de sensibilisation, des modalités de signalement et d’accompagnement des victimes ainsi que les mesures prises pour assurer le traitement des faits portés à la connaissance de la société sportive.« II. – Un décret précise le contenu et les modalités d’élaboration de la stratégie mentionnée au I du présent article. » Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à faire de la lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que de la promotion de l'éthique et de l'intégrité du sport, une démarche structurée au sein de chaque société sportive professionnelle.Le sport professionnel est malheureusement le théâtre récurrent d'actes discriminatoires et de comportements sexistes : propos et chants à caractère raciste ou homophobe, insultes visant les joueurs, comportements dégradants dans les tribunes, les vestiaires ou lors des entraînements.Cet amendement impose aux sociétés sportives d'établir, en coordination avec leur fédération, le ministère chargé des sports, le ministère chargé de l'égalité et de la lutte contre les discriminations et et, le cas échéant, leur ligue professionnelle, une stratégie de prévention et de traitement de ces phénomènes. Cette stratégie ne se limite pas à la sensibilisation, elle prévoit également des modalités de signalement, d'accompagnement des victimes et de traitement des faits, afin que chaque club dispose d'un cadre clair et identifiable.Ce dispositif complète utilement les mécanismes de dialogue et de contrôle prévus par la présente proposition de loi, en responsabilisant directement les sociétés sportives sur leur fonctionnement interne. 2026-06-25 2026-06-29 true DI Discuté DI Rejeté 2026-06-29T11:50:38+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000358?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30839 false c sport L122-11-1 Sans objet