AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000011 1779961692667 17 11 11 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2810P0D1 PIONANR5L17BTC2810 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA720976 PO845485 M. Mathiasin Article 2 ART. 2 ARTICLE 2 ARTICLE A false false /17/textes/2810.asp#D_Article_2 1 Alinéa 1 I. – À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot : « territoires », les mots :« derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. »II. – En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. »III. – En conséquence, à la troisième phrase, substituer aux mots : « , en outre, », le mot : « aussi ».IV. – En conséquence, à la quatrième phrase, substituer aux mots : « des propositions permettant de »,les mots : « enfin des propositions visant à ».V. – En conséquence, à la même quatrième phrase, substituer aux mots : « propose notamment la création de », les mots : « à développer des ».VI. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases. Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2 en conservant tous les acquis des amendements adoptés en commission. 2026-05-23 2026-05-28 false DI Discuté DI Adopté 2026-05-28T11:47:42+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000011?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30616 false 2 Sans objet