AMANR5L17PO838901BTC2816P0D1N000087 1779988602666 17 87 87 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2816P0D1 PIONANR5L17BTC2816 paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA795466 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA841531 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement TITRE TITRE TITRE A false false /17/textes/2816.asp#D_pour_la_mobilisation_de_lhabitat_exist Rédiger ainsi le titre : « pour enrichir les spéculateurs immobiliers et les multipropriétaires ». Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences qu’entraînera son adoption.En assouplissant les conditions d'accès au tout récent dispositif Jeanbrun, cette proposition de loi étend la logique qui a conduit aux échecs documentés et répétés des politiques de défiscalisation concernant l'investissement locatif.La Cour des comptes, dans un rapport de 2024, relevait ainsi que le dispositif Pinel, l’un des ancêtres du Jeanbrun, “ne remplit qu'imparfaitement les objectifs de construction et de rénovation de logements dans les zones tendues” et que c'était la revente du logement qui constituait “très souvent” le principal levier de rentabilité pour l'investisseur révélant ainsi que l'objectif réel n'était pas le logement des ménages, mais la constitution d'un patrimoine privé financé par la collectivité.Ce constat est aggravé par la dimension profondément inégalitaire de ces dispositifs : pour le Pinel les bénéficiaires appartenaient à près de 70 % aux 10 % des Français les mieux dotés. Ici, il est proposé une nouvelle fois de faire financer par l'impôt commun l'enrichissement d'une minorité déjà privilégiée.Mais au-delà de ces critiques, il faut souligner aussi son coût : d’après la Cour des comptes, le Pinel avait eu pour la construction d’un logement un coût pour les finances publics trois fois plus supérieur à celui d'un logement social.Pour les insoumis, le logement n'est pas un produit financier, il doit être un droit fondamental. Et il est d’autant plus scandaleux, qu’à l’heure de l’austérité imposé dans les services publics et de la baisse du pouvoir d’achat, de l’argent public soit mobilisé pour soutenir l'accumulation patrimoniale de quelqu’un.La réponse à la crise du logement ne viendra pas de niches fiscales supplémentaires. Elle exige au contraire de rompre avec cette logique : en encadrant les loyers, en luttant contre les meublés touristiques qui asphyxient les grandes villes, en encadrant réellement les loyers en relançant la construction de logements véritablement sociaux et abordables plutôt que de mobiliser l'argent public au service de la rente privée. 2026-05-23 2026-05-26 false DI Discuté DI Rejeté 2026-05-28T19:16:35+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2816P0D1N000087?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30672 false Sans objet