AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000026
1780327846299
17
26
26
AN
0
EXANR5L17PO838901BTC2835P0D1
PIONANR5L17BTC2835
aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad
1
Député
PA330008
PO845425
PA608416
PA719968
PA266797
PA332523
PA870009
PA840979
M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay et M. Le Fur
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
false
false
/17/textes/2835.asp#D_Article_1er
2
Alinéa 2
<p>Supprimer l’alinéa 2.</p>
<p>La proposition de loi entend renforcer la lutte contre les violences en milieu scolaire, objectif pleinement légitime au regard de la gravité des faites constatés et de leurs conséquences sur les élèves.</p><p>Ce nouvel alinéa à l’article premier vise à souligner que des violences ont pu être commises et se perpétuer en milieu scolaire du fait d’une carence de contrôle imputable à l’État.</p><p>Une telle approche appelle des réserves de principe.</p><p>Les situations de violences scolaires ne sauraient être regardées comme résultant exclusivement d’une carence du contrôle ou de l’action de l’Etat. Elles procèdent de causes multiples.</p><p>Tout faire porter sur une carence de l’Etat conduirait à préconiser encore davantage de contrôle de l’Etat, ce qui correspond à une vision idéologique d’un Etat qui contrôle de plus en plus.</p><p>Ce texte n’a pas vocation à se transformer en une instrumentalisation politique.</p>
2026-05-28
2026-05-29
false
DI
Discuté
DI
Retiré
2026-06-01T17:30:18+02:00
Retiré
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000026?format=pdf
RUANR5L17S2026IDS30658
false
0
90763
Premier
Sans objet