AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000015 1780071736186 17 15 15 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2838P0D1 PIONANR5L17BTC2838 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagx 1 Député PA795318 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA841531 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article PREMIER APRÈS ART. PREMIER APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2838.asp#D_Article_1er Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité À la première phrase du sixième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, après le mot : « universitaires », sont insérés les mots : « , les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, ». Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'étendre à l’ensemble de la restauration collective publique et privée l’interdiction des contenants alimentaires en plastique.En l’état du droit, cette interdiction ne concerne principalement que la restauration scolaire et universitaire ainsi que les structures accueillant des enfants de moins de six ans. Si cette mesure a initialement été pensée pour protéger les publics les plus jeunes, elle apparaît aujourd’hui insuffisante au regard des enjeux sanitaires et environnementaux liés aux plastiques alimentaires.La restauration collective représente pourtant un volume considérable, avec près de 3,7 milliards de repas servis chaque année en France. Selon le Syndicat national de la restauration collective, ils se répartissent entre l’enseignement (34 %), le secteur santé-social (45 %), les entreprises (12 %) et les collectivités (9 %). Ainsi, les dispositifs actuels ne couvrent qu’environ un tiers des repas, laissant encore près de deux repas sur trois hors du champ de l’interdiction.Cette situation est d’autant moins justifiable que les connaissances scientifiques confirment les risques liés aux matériaux plastiques en contact avec les denrées alimentaires, notamment lors des phases de cuisson ou de réchauffage, avec des phénomènes de migration de substances chimiques vers les aliments. Le droit européen lui-même repose sur un principe d’inertie des matériaux au contact des denrées, qui ne doivent céder aucune substance dans des quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine. Ces risques ne concernent pas uniquement les jeunes enfants, mais l’ensemble des usagers de la restauration collective : salariés, patients, personnes âgées, étudiants ou agents publics, souvent exposés de manière répétée.Au-delà des enjeux sanitaires, le maintien massif des contenants plastiques contribue à un modèle de production et de consommation non soutenable, fondé sur des ressources fossiles et générateur de déchets importants. Le recyclage, fréquemment mis en avant, reste en pratique limité : de nombreux plastiques alimentaires sont difficilement recyclables et finissent majoritairement incinérés, enfouis ou dispersés dans l’environnement. Dans ce contexte, la réduction à la source constitue le levier le plus efficace.Cet amendement reprend un amendement initialement déposé par le groupe EcoS en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. 2026-05-29 2026-05-29 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000015?format=pdf false c environnement L541-15-10 Sans objet