AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000009 1780126338160 17 9 9 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2839P0D1 PIONANR5L17BTC2839 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakn 1 Député PA643104 PO845425 PA793094 PA774954 PA718884 PA794750 PA718850 PA841377 PA719968 PA332523 PA720390 PA722390 PA342240 Mme Minard, M. Ray, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, M. Cordier, Mme Rey-Rinchet, Mme Sylvie Bonnet, Mme Dalloz, M. End, Mme Corneloup et M. Bourgeaux Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/2839.asp#D_Article_unique A 3 Alinéa 3 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité I. – À l’alinéa 3 substituer au nombre :« 40 »,le nombre : « 60 ».II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Cet amendement vise à modifier la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à compter de 2027 à 60 milligrammes de cadmium par kilogramme d'anhydride phosphorique. L'un des problèmes majeurs que rencontre notre agriculture c'est la surtransposition réglementaire et la mise en place de normes beaucoup plus restrictives que nos voisins européens. Cette position isolée de la France en matière de réglementation sur l'agriculture entraîne une baisse de compétitivité dramatique pour nos agriculteurs et notre dépendance aux importations. L'Union européenne a fixé la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à 60 milligrammes par kilogramme d'anhydride. Cet amendement propose donc l'aligner notre réglementation sur les normes européennes.  D'autre part, selon les conclusions du rapport du Conseil général de l'Alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, abaisser davantage les teneurs maximales en cadmium autorisées aurait des conséquences très néfastes pour notre agriculture. Il indique en effet qu'une telle décision entraînerait de forte contraintes sur les approvisionnements générant une augmentation de notre dépendance aux importations et une hausse des coûts difficilement supportables pour les agriculteurs alors même que la situation économique des agriculteurs en grandes cultures se fragilise.Dans le même temps, un projet d'arrêté relatif au cadmium est actuellement en consultation, et prévoit d'aligner les taux français sur les taux européens, à savoir 60 milligrammes. Le sujet du cadmium est donc suivi et traité dans le cadre des politiques publiques. La Ministre de l'Agriculture a par ailleurs annoncé il y a quelques semaines travailler à une trajectoire de réduction des teneurs maximales en cadmium dans les engrais suivant les conclusions des derniers rappor Enfin, la voie réglementaire pour fixer ce seuil semble préférable à la voie législative. Cela permet de réagir plus rapidement en cas d'évolution de la réglementation européenne. Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose de fixer la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à compter de 2027 à 60 milligrammes de cadmium par kilogramme d'anhydride phosphorique et à supprimer la trajectoire de réduction. 2026-05-28 2026-05-29 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000009?format=pdf false 1 Sans objet