AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000018 1780124566122 17 18 18 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2839P0D1 PIONANR5L17BTC2839 kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA841377 PO845425 PA722390 PA840979 Mme Rey-Rinchet, Mme Corneloup et M. Le Fur visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation TITRE TITRE TITRE A false false /17/textes/2839.asp#D_visant_a_reduire_les_risques_sanitaire Rédiger ainsi le titre :« instaurant une énième concurrence déloyale contre les producteurs français par excès de normes ». Ce projet de loi ambitionne une surtransposition des seuils de concentration en cadmium des engrais phosphatés pour les seuls agriculteurs français. Ce texte instaure de facto une concurrence déloyale supplémentaire à l'encontre des agriculteurs français. En effet, le présent texte n'interdit pas l’importation d’aliments pour lesquels il aura été fait usage de ces mêmes produits dans des seuils plus élevés à l’étranger. Il est également à noter que l'objectif affiché dans le titre actuel de cette proposition de loi ne sera par conséquent pas atteint.    Voilà pourquoi le présent amendement propose de remplacer le titre de la proposition de loi en mettant directement en lumière la situation dans laquelle se trouvera l’agriculture française, c’est-à-dire face une concurrence déloyale supplémentaire, en raison d’un excès de normes.   2026-05-29 2026-05-29 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000018?format=pdf false Sans objet