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Député
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Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl
visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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<p style="text-align: justify;">Rédiger ainsi le titre : </p><p style="text-align: justify;">« visant à créer une commission pour étudier les conditions, les coûts et les risques d’une éventuelle nationalisation d’ArcelorMittal France. »</p>
<p style="text-align: justify;">Une décision de nationalisation représente l’acte de puissance publique le plus radical en matière économique, engageant des montants estimés entre 1,4 et 6 Md€ et emportant des conséquences industrielles, commerciales et sociales dont l’ampleur reste insuffisamment documentée. L’amendement à l’article 1<sup>er</sup> a en conséquence substitué à la nationalisation immédiate la création d’une commission chargée d’évaluer préalablement les conditions, les coûts et les risques d’une telle opération, avant toute décision du Parlement.</p><p style="text-align: justify;">Le présent amendement tire la conséquence de cette réécriture en mettant l’intitulé de la proposition de loi en cohérence avec son dispositif.</p>
2026-06-08
2026-06-11
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Discuté
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2026-06-11T16:23:57+02:00
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