AMANR5L17PO838901BTC2872P0D1N000024 1781174026209 17 24 24 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2872P0D1 PIONANR5L17BTC2872 baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi 1 Député PA841595 PO845425 PA793094 Mme Chazé et M. Ray Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2872.asp#D_Article_1er Supprimer cet article. Le présent amendement tend à supprimer l'article 1er de la proposition de loi.La nationalisation d'ArcelorMittal France ne constitue pas un instrument adapté à la préservation de la souveraineté industrielle nationale. Le transfert de la propriété à l'État ne répond pas aux causes structurelles des difficultés du groupe (surcapacité mondiale, concurrence d'aciers subventionnés, coût de la transition énergétique) et ne garantit pas le maintien des emplois, objectif pourtant central de la démarche. L'histoire apporte sur ce point un enseignement que les promoteurs du texte semblent avoir écarté : Usinor, prédécesseur direct d'ArcelorMittal, fut précisément l'un des groupes sidérurgiques nationalisés par la gauche en 1981. Cette nationalisation n'a pas protégé l'emploi sidérurgique français ; le groupe a été privatisé, restructuré, puis absorbé dans le cadre de la consolidation mondiale de l'acier. Répéter le même geste sans en tirer les conséquences relèverait d'une amnésie préoccupante.En tout état de cause, une nationalisation ne saurait être justifiée qu'à la réunion de conditions strictes : une disponibilité des moyens financiers nécessaires et une vision stratégique claire avec une perspective de sortie du capital. Le présent texte ne satisfait à aucune de ces exigences.Des instruments moins coûteux et plus ciblés permettent d'atteindre l'objectif recherché : conditionnalité des soutiens publics à des engagements contraignants de maintien des sites ou renforcement de la compensation carbone aux frontières. Les Etats de l'UE se sont par ailleurs accordés pour doubler les droits de douane de l'acier importé très récemment, il faudra d'abord mesurer les effets de ces mesures. Ainsi, cette nationalisation serait non seulement coûteuse pour le contribuable, mais enverrait également un signal économique désastreux aux investisseurs potentiels dans l'appareil industriel de notre pays du fait de la fixation arbitraire d'un prix pour le rachat d'actions, ce qui remet en cause les règles élémentaires du marché et de la propriété.En conséquence, il est proposé de supprimer le présent article. 2026-06-08 2026-06-11 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-06-11T12:33:29+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2872P0D1N000024?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30682 false 91019 Dernier Sans objet