AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000553 1782323627779 17 553 553 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2915P0D1 PIONANR5L17BTC2915 bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzzxdi 1 Député PA722390 PO845425 PA870009 PA608416 PA841377 PA330008 PA840979 PA346782 PA642847 PA794994 PA793094 Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, Mme Rey-Rinchet, M. Breton, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin, M. Portier et M. Ray Article 4 ART. 4 ARTICLE 4 ARTICLE A false false /17/textes/2915.asp#D_Article_4 7 Alinéa 7 À l’alinéa 7, supprimer les mots : « qui engage le pronostic vital, en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou ». L’histoire de la médecine est faite de pronostics médicaux déjoués, au bénéfice des patients. Les progrès médicaux et technologiques y contribuent largement.   Ainsi, l’espérance de vie de patients est-elle significativement prolongée. Et des rémissions, de plus en plus nombreuses, deviennent définitives.   Par conséquent, il est impossible de définir, de façon sûre et certaine, ce qu’est une affection en phase avancée.   Pour les médecins, un délai est très difficile à pronostiquer. « On sait à peu près prédire une fin de vie à quelques heures mais même à ce stade, il arrive de se tromper. Dès qu’il s’agit de se prononcer en semaines, la plupart des soignants ne font pas de pronostic car c’est trop compliqué. En mois, cela devient impossible, avertit Ségolène Perruchio, médecin et vice-présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs.   Pire, s’essayer à définir la « phase avancée » conduirait à renoncer à de nouveaux protocoles thérapeutiques, au détriment des patients, et à ouvrir la porte à des dérives sans limite.   Il convient donc de prévenir ce danger.   Tel est le sens de cet amendement. 2026-06-16 2026-06-22 false DI Discuté DI Rejeté 2026-06-24T19:53:14+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000553?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30762 false 001014 39369 Milieu Sans objet