AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001577 1782572797577 17 1577 1577 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2915P0D1 PIONANR5L17BTC2915 icaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas 1 Député PA607553 PO845419 PA840793 PA842211 PA840673 PA794802 M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Rossi et M. Sitzenstuhl Article 14 ART. 14 ARTICLE 14 ARTICLE A false false /17/textes/2915.asp#D_Article_14 Apres 8 Après l'alinéa 8 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« 3° Les mesures nécessaires pour la bonne information du droit de recours à une clause de conscience. » Cet amendement vise à garantir un accès au droit à la clause de conscience pour tous les soignants. Cet amendement est écrit dans la droite ligne du code du travail qui exige que l’employeur garantisse des bonnes conditions de travail et le respect des droits du travailleur. Cet amendement vise également à rendre visible le soignant dans cette procédure et tenir compte d’un état de fait : la difficulté d’accès aux droits des personnes précaires comme les soignants qui ne sont pas médecins. Le scandale Orpea mis en lumière par le livre Les Fossoyeurs révèle la précarisation des soignants dans les établissements conduisant à une dégradation des conditions de travail de ceux-ci. Il est donc nécessaire d’inscrire dans la loi des garanties opposables pour les soignants afin de garantir les droits des plus précaires.   2026-06-18 2026-06-24 true DI Discuté DI Rejeté 2026-06-27T17:06:08+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001577?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30867 false Sans objet