AMANR5L17PO838901BTC2926P0D1N000041 1782165499284 17 41 41 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2926P0D1 PIONANR5L17BTC2926 oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA841191 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA841531 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 3 ART. 3 ARTICLE 3 ARTICLE A false false /17/textes/2926.asp#D_Article_3 1 Alinéa 1 Substituer au mot : « six » les mots : « mille deux cents ». Par cet amendement, le groupe LFI souhaite repousser l’entrée en vigueur de cette proposition de loi cent ans après sa promulgation.Alors que notre pays connaît une crise historique du logement, l’UDR choisit une nouvelle fois de s’attaquer aux personnes les plus précaires plutôt que de traiter les causes réelles du mal-logement.Cette PPL intervient dans un contexte d’explosion des expulsions locatives. En 2025, 30 500 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique, un niveau jamais atteint dans notre pays. Ce chiffre était de 15 610 en 2017. Les expulsions ont ainsi augmenté de 95 % depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron et de 223 % en vingt ans. À ces expulsions officielles s’ajoutent deux à trois fois plus de départs contraints avant l’intervention de la police ou de la gendarmerie, lorsque les familles quittent leur logement pour éviter un traumatisme supplémentaire.Cette aggravation n’est pas le fruit du hasard. Elle résulte de choix politiques assumés. La loi Kasbarian-Bergé, directement inspirée des obsessions de l’extrême droite et adoptée grâce au soutien de ses députés, a accéléré les procédures d’expulsion et réduit les protections dont bénéficiaient les locataires confrontés à un accident de la vie.Derrière les statistiques, ce sont des vies brisées. Une étude de la Fondation pour le logement des défavorisés montre qu’un à trois ans après une expulsion, près d’un tiers des ménages n’ont toujours pas retrouvé de logement stable. L’expulsion entraîne fréquemment la perte d’emploi, la déscolarisation des enfants, la rupture des soins médicaux et une dégradation durable de la santé mentale.Voilà la réalité humaine qui se cache derrière les discours sécuritaires de l’extrême droite et de la macronie.Plutôt que d’organiser de nouvelles formes d’exclusion et de précarisation, il conviendrait d’enfin interdire les expulsions sans relogement. 2026-06-22 2026-06-22 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2926P0D1N000041?format=pdf false 1 39699 Premier Sans objet