AMANR5L17PO838901BTC2926P0D1N000044 1782165500654 17 44 44 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2926P0D1 PIONANR5L17BTC2926 oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA793756 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA841531 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 3 ART. 3 ARTICLE 3 ARTICLE A false false /17/textes/2926.asp#D_Article_3 1 Alinéa 1 Substituer au mot : « six » les mots :« cent vingt ». Par cet amendement, le groupe LFI souhaite repousser l’entrée en vigueur de cette proposition de loi dix ans après sa promulgation.Cette PPL n’est pas un texte isolé. Elle s'inscrit dans une longue série de mesures ayant affaibli les droits des locataires et aggravé la crise du logement depuis 2017.Dès le début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, les APL ont été baissées de 5€ par mois. Dans le même temps, les bailleurs sociaux ont subi des prélèvements massifs à travers la RLS, amputant leurs capacités d'entretien, de rénovation et de construction de nouveaux logements. Depuis, les moyens consacrés au logement social ont régulièrement diminué tandis que le nombre de ménages en attente d'un logement social atteignait des niveaux records.La loi ELAN a ensuite favorisé la vente du patrimoine HLM et réduit les obligations d'accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap.En 2022, la macronie et l’extrême droite ont permis des hausses de loyers jusqu’à +3,5% alors même que le peuple faisait déjà face à une explosion des factures énergétiques et à une inflation historique.En 2023, avec la loi Kasbarian-Bergé, directement inspirée des revendications portées depuis des années par l'extrême droite et adoptée grâce au soutien de ses députés, une nouvelle étape a été franchie. Cette loi a criminalisé davantage les personnes mal logées et accéléré les procédures d'expulsion. Les locataires confrontés à un accident de la vie ont vu leurs protections réduites tandis que les occupants précaires de bâtiments vacants ont été exposés à de nouvelles sanctions pénales.Tout au long de cette période, les députés du Rassemblement national et de l’UDR ont systématiquement soutenu ou réclamé l'aggravation de ces dispositifs. Lorsqu'ils ne les ont pas directement inspirés, ils ont contribué à leur adoption.Cette proposition de loi copié-collé de la niche Horizons poursuit donc exactement la même logique. Elle ne crée pas un seul logement supplémentaire. Elle ne construit aucun hébergement d'urgence. Elle ne réduit aucun loyer. Elle ne protège aucun ménage contre les impayés. Elle ne lutte ni contre la vacance immobilière ni contre la spéculation foncière.Son unique effet sera de compliquer davantage l'accès à des biens essentiels pour des personnes déjà fragilisées.Après neuf années de politiques ayant contribué à détériorer l'accès au logement, il serait plus utile d'engager un bilan de ces choix plutôt que d'ajouter une nouvelle mesure de répression. 2026-06-22 2026-06-22 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2926P0D1N000044?format=pdf false 1 39699 Milieu Sans objet