AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000113 1783618600530 17 113 113 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2984P0D1 PRJLANR5L17BTC2984 ejaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabac 1 Député PA842121 PO845425 PA842141 PA722390 PA870009 PA840979 PA841151 PA266808 PA721816 PA642725 PA794994 PA608416 M. Tryzna, Mme de Maistre, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Le Fur, Mme Fruchon, M. Rolland, M. Boucard, M. Liégeon, M. Portier et M. Hetzel Article 6 ART. 6 ARTICLE 6 ARTICLE A false false /17/textes/2984.asp#D_Article_6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :« 1° Le dernier alinéa de l’article L. 3421 1 est ainsi modifié :« a) À la fin de la première phrase, le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 500 € » ;« b) À la seconde phrase, le montant : « 150 € » est remplacé par le montant : « 400 € » et, à la fin, le montant : « 450 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € » ;« 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 3421 5, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;« 2° L’article L. 3421 7 est ainsi modifié :« a) Au début, il est ajouté un I ainsi rédigé : « I. – Les personnes physiques coupables des délits prévus aux articles L. 3421 1 et L. 3421 6 encourent également la peine complémentaire de suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ou du titre de conduite des bateaux de plaisance français à moteur en mer et en eaux intérieures. Cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement. Elles peuvent également être condamnées à accomplir, à leurs frais, un stage de sensibilisation aux dangers liés à l’usage de stupéfiants, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État. » ;« b) Le premier alinéa est ainsi modifié :« – au début, est ajoutée la mention : « II. – » ;« – le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;« c) Le 1° est abrogé.« II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 22-11-1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une personne a déjà fait l’objet d’une mesure d’interdiction de paraître au cours de l’année et que les conditions mentionnées au premier alinéa sont à nouveau réunies, la durée maximale de l’interdiction de paraître pouvant être prononcée est portée à trois mois. » Face à la persistance de la consommation de stupéfiants et aux conséquences qu'elle entraîne en matière de santé publique, de sécurité et de tranquillité publiques, il apparaît nécessaire de renforcer la réponse pénale afin d'assurer une sanction plus effective de ces comportements.Le présent amendement vise ainsi à rétablir l'article 6 renforçant les sanctions applicables à la consommation de stupéfiants avec les modifications suivantes :L’alinéa 8 est complété afin de prévoir la possibilité pour la juridiction de condamner les personnes reconnues coupables des délits prévus aux articles L. 3421-1 et L. 3421-6 du code de la santé publique à accomplir, à leurs frais, un stage de sensibilisation aux dangers liés à l'usage de stupéfiants. Cette mesure poursuit un double objectif : favoriser la prévention de la récidive et éviter que le coût de cette prise de conscience ne soit supporté par la collectivité. Elle s'inscrit ainsi dans une logique de responsabilité individuelle et de meilleure efficacité de la réponse pénale.  2026-06-30 2026-07-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-07-09T19:36:25+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000113?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30837 false 40411 Milieu 92501 Premier Sans objet