AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000653 1783695881037 17 653 653 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2984P0D1 PRJLANR5L17BTC2984 ouaaaaaaaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA841927 PO845407 PA719890 PA795864 PA719118 PA794982 PA840235 PA267200 PA795954 PA719372 PA721632 PA795962 PA795528 PA720190 PA794486 PA795920 PA722102 PA795046 PA642847 PA721816 PA841151 PA643104 PA842183 PA719032 PA721844 PA795270 PA841931 PA721486 PA793122 PA794702 PA794810 Mme Ronceret, Mme Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Frébault, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Kasbarian, Mme Lemoine, Mme Missoffe, M. Rodwell, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Yadan, M. Bazin, M. Boucard, Mme Fruchon, Mme Minard, M. Blanchard, M. Bouyx, Mme Piron, Mme Poussier-Winsback, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Daubié, Mme Lingemann et Mme Morel TITRE II AVANT ART. 6 AVANT L'ARTICLE 6 CHAPITRE A false false /17/textes/2984.asp#D_TITRE_II_34 Rédiger ainsi l'intitulé du titre II : « Titre II : Lutte contre le narcotrafic, la vente à la sauvette et la criminalité organisée » Cet amendement vise à inscrire explicitement la vente à la sauvette dans le champ du projet de loi destiné à apporter des réponses rapides aux phénomènes portant atteinte à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité de nos concitoyens.En effet, la vente à la sauvette ne relève plus seulement de pratiques isolées menées par quelques revendeurs individuels. Ces activités se sont progressivement organisées et criminalisées. Les affrontements entre bandes rivales se multiplient et, dans de nombreux cas, les réseaux impliqués sont désormais liés à ceux qui alimentent le narcotrafic.Ce phénomène concerne aujourd’hui une grande diversité de produits : tabac, fleurs, fruits et légumes, produits carnés, alcool, médicaments, souvenirs, contrefaçons, etc. Il ne se limite plus aux grandes agglomérations et s’est désormais étendu à des villes grandes et moyennes sur l’ensemble du territoire. À ce jour, 71 départements français seraient concernés, ce qui témoigne de l’ampleur de son implantation.D’après l’INSEE et l’OFDT, le seul marché noir du tabac aurait généré 2,3 milliards d’euros au profit des trafiquants en 2023, soit un montant proche de celui du trafic de stupéfiants, estimé à 3,5 milliards d’euros. S’agissant des fruits et légumes, plusieurs affaires ont également révélé des situations de traite d’êtres humains concernant les revendeurs, qualification désormais retenue par les juridictions.Ces évolutions traduisent la structuration croissante de ces activités illicites, qui contribuent directement à la dégradation de la tranquillité publique et au développement de l’insécurité dans de nombreux territoires. Les forces de l’ordre agissent déjà quotidiennement contre ces nouvelles formes de criminalité organisée. Il s’agit toutefois, par cet amendement, d’affirmer clairement la priorité donnée à la lutte contre la criminalité organisée sous toutes ses formes, y compris lorsqu’elle prend la forme de la vente à la sauvette.Le présent amendement propose donc de modifier le titre II afin d’y faire figurer une référence explicite à la vente à la sauvette, devenue un phénomène structurant de criminalité organisée et une source importante de financement pour les réseaux. 2026-07-02 2026-07-08 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-07-10T17:02:08+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000653?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30834 false Sans objet