AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000657 1783585420683 17 657 657 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2984P0D1 PRJLANR5L17BTC2984 aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaads 1 Député PA720430 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA841531 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 3 ART. 3 ARTICLE 3 ARTICLE A false false /17/textes/2984.asp#D_Article_3 18 Alinéa 18 I. – Substituer aux alinéas 18 à 21 l’alinéa suivant :– les mots : « d’un an d’emprisonnement sont remplacés par les mots : « d’une peine de stage de sensibilisation à la sécurité routière ».II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 22 :« b) Au II, les mots : « deux ans d’emprisonnement » sont remplacés par les mots : « d’une peine de stage de sensibilisation à la sécurité routière ».III. – En conséquence, après le même alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants :« c) Au III, les mots : « trois ans d’emprisonnement » sont remplacés par les mots : « d’une peine de stage de sensibilisation à la sécurité routière ».« d) Au IV les mots : « cinq ans d’emprisonnement sont remplacés par les mots : « d’une peine de stage de sensibilisation à la sécurité routière ».« 4° bis A. A l’article L. 236‑2, les mots : « deux ans d’emprisonnement » sont remplacés par les mots : « d’une peine de stage de sensibilisation à la sécurité routière ».IV. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :« 4° ter A Le 4° du même article L. 236‑3 est abrogé ; ». Par cet amendement d'appel, les député.es de la France insoumise souhaitent rappeler que l'accumulation et l'aggravation des peines encourues n’a aucun effet sur le passage à l’acte et ne préviendra pas les comportements de mise en danger, y compris concernant les infractions routières et plus spécifiquement le délit de "rodéo urbain".Concernant les rodéos motorisés, l'arsenal répressif existe déjà largement. Depuis 2018, la France dispose déjà d’un délit spécifique, assorti de peines lourdes, et les interpellations se sont multipliées, souvent sans suites. Pourtant, le phénomène persiste.Cet article, qui ne fait que participer à l'empilement des peines sans renforcer les capacités d’enquête et de traçabilité, contribuera à la pérennisation de ce phénomène qui trouble avant tout la tranquilité des habitants des quartiers populaires. Ce sont les premiers concernés, eux que le Gouvernement est si prompt à stigmatiser via l'introduction de ce type de délits présentés comme des marqueurs des "quartiers".Plutôt qu’une nouvelle loi d’affichage sécuritaire, le groupe de la France Insoumise appelle au déploiement d’une politique de sécurité routière fondée sur la prévention ainsi que le renforcement des moyens de la justice et des services d’enquête.En matière de "rodéos urbain" comme pour d'autres infractions routières, aucune réflexion n'est engagée sur les difficultés réelles que ces services rencontrent (traçabilité des engins non homologués, contrôle des locations et des prêts rémunérés déguisés, confiscation effective, le tout sur fond de méconnaissance des phénomènes faute d'études, notamment socio-géographiques). 2026-07-02 2026-07-06 true DI Discuté DI Rejeté 2026-07-09T10:23:09+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000657?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30831 false 0.1 Sans objet