AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000770 1783618721023 17 770 770 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2984P0D1 PRJLANR5L17BTC2984 ejaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs 1 Député PA721816 PO845425 PA267285 PA368 PA774954 PA266793 PA342240 PA330008 PA793508 PA718838 PA841047 PA841595 PA332523 PA330909 PA712015 PA608826 PA266797 PA794058 PA1630 PA346782 PA794750 PA642725 PA719272 PA794038 PA267794 PA794178 PA643089 PA794118 PA607090 M. Boucard, M. Wauquiez, M. Barnier, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Juvin, M. Liger, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier Article 6 ART. 6 ARTICLE 6 ARTICLE A false false /17/textes/2984.asp#D_Article_6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :« II. – 1° Le dernier alinéa de l’article L. 3421‑1 est ainsi modifié :« a) À la fin de la première phrase, le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 500 € » ;« b) À la seconde phrase, le montant : « 150 € » est remplacé par le montant : « 400 € » et, à la fin, le montant : « 450 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € » ;« 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 3421‑5, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;« 2° L’article L. 3421‑7 est ainsi modifié :« a) Au début, il est ajouté un I ainsi rédigé :« I. – Les personnes physiques coupables des délits prévus aux articles L. 3421‑1 et L. 3421‑6 encourent également la peine complémentaire de suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ou du titre de conduite des bateaux de plaisance français à moteur en mer et en eaux intérieures. Cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement. » ;« b) Le premier alinéa est ainsi modifié :« – au début, est ajoutée la mention : « II. – » ;« – le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;« c) Le 1° est abrogé.« II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 22‑11‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« Lorsqu’une personne a déjà fait l’objet d’une mesure d’interdiction de paraître au cours de l’année et que les conditions mentionnées au premier alinéa sont à nouveau réunies, la durée maximale de l’interdiction de paraître pouvant être prononcée est portée à trois mois. » La consommation de stupéfiants n'est pas un acte anodin. Chaque consommateur finance les réseaux du narcotrafic, nourrit l'économie criminelle et contribue indirectement aux violences qui gangrènent de nombreux quartiers de notre pays. Derrière chaque dose achetée se trouvent des trafics, des armes, des règlements de comptes et des victimes.Pourtant, le montant actuel de l'amende forfaitaire délictuelle a perdu une grande partie de son caractère dissuasif. Il ne traduit plus la gravité de ce comportement ni les conséquences qu'il emporte pour l'ordre public et la sécurité des Français.Le présent amendement réaffirme le principe selon lequel il ne peut y avoir de lutte crédible contre le narcotrafic sans une politique de fermeté à l'égard de la consommation. Il renforce le caractère dissuasif de l'amende forfaitaire délictuelle en augmentant son montant et prévoit, à titre de peine complémentaire, la suspension du permis de conduire pour les personnes condamnées pour usage illicite de stupéfiants ou provocation à leur consommation.L'amendement renforce également les mesures d'interdiction de paraître afin de mieux prévenir les troubles à l'ordre public liés à la réitération de comportements délictueux.Pour La Droite Républicaine, il est temps de rompre avec toute forme de complaisance. La lutte contre le narcotrafic ne peut se limiter à poursuivre les seuls trafiquants : elle suppose aussi de responsabiliser les consommateurs, qui constituent le premier maillon de cette économie criminelle. La République doit envoyer un message clair : consommer des stupéfiants, c'est participer au financement des réseaux criminels, et cela doit être sanctionné avec toute la fermeté nécessaire. 2026-07-02 2026-07-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-07-09T19:38:30+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000770?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30837 false 40411 Milieu 92313 Milieu Sans objet