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AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000884
Député
PA842195
PO845419
M. Eskenazi
Article 2
ART. 2
ARTICLE 2
ARTICLE
A
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/17/textes/2984.asp#D_Article_2
<p style="text-align: justify;">Supprimer l’alinéa 24.</p>
<p>Le droit positif permet déjà de poursuivre les auteurs de dégradations environnementales et d'obtenir la réparation des dommages causés.</p><p>L'instauration d'une nouvelle sanction spécifique assortie d'une astreinte pouvant atteindre 3 000 euros par jour relève davantage d'une logique d'affichage que d'une nécessité juridique.</p><p>Plutôt que de multiplier les dispositifs répressifs, il importe de favoriser les conditions permettant un meilleur encadrement des rassemblements, notamment par le dialogue avec leurs organisateurs, afin de prévenir en amont les atteintes à l'environnement.</p>
2026-07-06
2026-07-08
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RT
Retiré
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Retiré après publication
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24
Sans objet