AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000284 1784214018385 17 284 284 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC3018P0D1 PRJLANR5L17BTC3018 afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagc 1 Député PA774954 PO845425 PA722390 PA870009 PA608416 PA721410 PA643104 PA309643 PA794994 Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Minard, Mme Besse et M. Portier Article 1er bis ART. 1ER BIS ARTICLE 1ER BIS ARTICLE A false false /17/textes/3018.asp#D_Article_1er_bis Apres 6 Après l'alinéa 6 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« 4° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« L’élaboration du projet pour l’enfant comporte également des temps d’échange réguliers associant l’enfant, les professionnels chargés de son accompagnement et les acteurs de son parcours scolaire afin de permettre l’expression de ses aspirations scolaires, d’orientation et de formation et de coconstruire avec lui une trajectoire adaptée à ses besoins et à son projet de vie. » Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance connaissent des parcours scolaires plus heurtés que l’ensemble des autres enfants, avec des ruptures fréquentes de scolarité. Ces difficultés tiennent notamment à l’instabilité des parcours de vie, mais également à une insuffisante prise en compte de la parole et des aspirations de l’enfant dans la construction de son avenir scolaire.Or, les décisions d’orientation ou d’accompagnement scolaire sont encore trop souvent prises sans temps d’échange réguliers associant pleinement l’enfant, les professionnels de la protection de l’enfance et les acteurs éducatifs.Le présent amendement vise ainsi à inscrire dans le projet pour l’enfant l’organisation de temps d’échange réguliers associant l’enfant. 2026-07-09 2026-07-15 false DI Discuté DI Tombé 2026-07-16T16:59:37+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000284?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30861 false c action sociale L223-1-1 92591 Premier Sans objet