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AN
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1
Député
PA720390
PO845425
PA642847
PA718884
PA722390
PA608826
PA608416
PA840979
PA794750
M. End, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Liger
Article 5
APRÈS ART. 5
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
ARTICLE
Après
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/17/textes/3018.asp#D_Article_5
<p style="text-align: justify;">Les antécédents judiciaires sont également vérifiés annuellement pour les catégories de personnes suivantes :</p><p style="text-align: justify;">– les conducteurs de véhicules qui accompagnent les enfants sur leurs trajets dans le cadre professionnel ;</p><p style="text-align: justify;">– les ouvriers intervenant pour des travaux sur des lieux fréquentés par des enfants en leur présence ;</p><p style="text-align: justify;">– les salariés contractuels et titulaires de la fonction publique territoriale en lien avec des enfants.</p>
<p>Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants en vérifiant les antécédents judicaires de toute personne qui travaille à leur contact.</p>
2026-07-10
2026-07-15
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DI
Discuté
DI
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2026-07-16T23:58:14+02:00
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