AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000946 1784212930567 17 946 946 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC3018P0D1 PRJLANR5L17BTC3018 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavb 1 Député PA720838 PO845514 PA793174 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/3018.asp#D_Article_1er 24 Alinéa 24 Au début de la première phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots :« Pour les enfants âgés de moins de trois ans, » Les auteurs de cet amendement proposent d’étendre à l'ensemble des enfants accueillis, et non aux seuls enfants de moins de trois ans, l’obligation de rendre compte, dans le rapport, des actions d’accompagnement à la parentalité proposées et mises en œuvre depuis le début de l’accueil.Ils considèrent que le placement d’un enfant, quel que soit son âge, constitue une épreuve très difficile et délicate pour l’enfant comme pour ses parents. Lorsque l'intérêt de l’enfant le permet, cette période doit être mise à profit pour accompagner les parents dans la résolution des difficultés ayant conduit à la mesure de placement, renforcer leurs compétences parentales et préparer, lorsque cela est possible, les conditions d’un retour auprès de sa famille.Si les très jeunes enfants présentent des besoins spécifiques qui justifient une attention particulière, rien ne justifie que le suivi des actions d'accompagnement à la parentalité soit réservé à cette seule tranche d'âge. La qualité de cet accompagnement est déterminante pour tous les enfants placés et leurs familles.Comme le rappelle l’Uniopss, à la fin de l'année 2021, 77 % des mineurs accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance étaient âgés de plus de trois ans. Limiter cette obligation aux seuls plus jeunes enfants reviendrait donc à exclure la très grande majorité des situations de placement, alors même que le maintien des liens familiaux et la préparation d'un éventuel retour auprès famille constituent l’un des objectifs essentiels de la protection de l'enfance, dès lors qu’ils sont conformes à l’intérêt de l'enfant. 2026-07-10 2026-07-15 true DI Discuté DI Rejeté 2026-07-16T16:41:51+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000946?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30861 false 1 Sans objet