AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001100 1784214021948 17 1100 1100 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC3018P0D1 PRJLANR5L17BTC3018 afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadx 1 Député PA841359 PO845485 PA793214 PA841543 PA719138 PA719286 PA942 PA267042 PA795244 PA227089 PA720976 PA841931 PA607619 PA721110 PA720960 PA793796 PA796078 Mme de Pélichy, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa Article 1er bis ART. 1ER BIS ARTICLE 1ER BIS ARTICLE A false false /17/textes/3018.asp#D_Article_1er_bis 6 Alinéa 6 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « parents », insérer les mots : « et ses frères et sœurs ». L'alinéa 6 prévoit que le projet pour l'enfant prend en compte les relations personnelles de l'enfant avec ses parents, mais passe sous silence les liens qu'il entretient avec ses frères et sœurs.Or la préservation des liens de fratrie est essentielle à l'équilibre et à la construction de l'enfant, particulièrement lorsque son parcours est marqué par des séparations. Le texte le reconnaît d'ailleurs à l'article 3, qui prévoit que l'enfant confié à un tiers est accueilli avec ses frères et sœurs : il serait incohérent que le projet pour l'enfant, document central de son parcours, ne prenne pas également en compte ces relations.Cet amendement vise donc à remédier à cette lacune en intégrant les frères et sœurs parmi les relations personnelles prises en compte, sous les mêmes réserves que celles déjà prévues par l'alinéa pour les parents.  2026-07-10 2026-07-16 false DI Discuté DI Tombé 2026-07-16T16:59:37+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001100?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30861 false 1 40495 Dernier Sans objet