AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000073 1757947831423 17 CS73 73 CSCYBER 0 EXANR5L17PO866672B1112P0D1 PRJLANR5L17B1112 auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafc 1 Député PA817211 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 7 ART. 7 ARTICLE 7 ARTICLE A false false /17/textes/1112.asp#D_Article_7 Apres 11 Après l'alinéa 11 I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :« 11° De la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires. »II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16. Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite intégrer explicitement le secteur de l’alimentation parmi les secteurs hautement critiques, et non pas seulement critiques, reconnus par la législation, au même titre que l’eau potable, les eaux usées, l'énergie, les transports, les télécommunications ou encore la santé. Cette reconnaissance est essentielle pour garantir une protection adaptée et prioritaire de ce secteur au regard des impératifs de sécurité nationale, de continuité des services essentiels, et de résilience collective face aux crises.Le système alimentaire français repose aujourd’hui sur des chaînes d’approvisionnement numérisées, fortement interconnectées et vulnérables : agriculture de précision, plateformes logistiques automatisées, gestion centralisée des stocks et des flux, systèmes de paiement et de traçabilité informatisés, sans oublier les marchés en ligne et la grande distribution numérique. Une cyberattaque ciblée sur l’un de ces maillons peut provoquer des ruptures d’approvisionnement, une désorganisation logistique ou encore une perte de confiance dans la qualité et la sécurité des produits alimentaires.Par ailleurs, le secteur alimentaire est également exposé à des campagnes de désinformation, de manipulation ou de déstabilisation, qui peuvent affecter la consommation, l’image des filières agricoles, voire provoquer des paniques collectives en cas de crise sanitaire réelle ou artificiellement déclenchée.L’intégration de ce secteur dans la liste des secteurs hautement critiques permettrait : – d’anticiper davantage les risques systémiques, en obligeant les opérateurs alimentaires vitaux à se doter de plans de résilience, de continuité d’activité et de protection cyber ; – d’associer les acteurs agricoles, industriels et logistiques aux dispositifs de cybersécurité prévus dans le texte, notamment en matière de partage d’informations, d’alerte ou de réponse aux incidents ; – de mieux outiller les collectivités territoriales et les services de l’État pour soutenir les chaînes d’approvisionnement alimentaire en situation de crise, en identifiant les opérateurs clés et en garantissant leur fonctionnement prioritaire.La crise du Covid-19, les tensions géopolitiques récentes ou encore les attaques informatiques subies par des coopératives agricoles ou des centrales d’achat ont rappelé à quel point la sécurité alimentaire est un pilier de la sécurité nationale. Sa reconnaissance comme secteur hautement critique, au sens du présent texte, permettrait d’opérer un changement de paradigme en matière de prévention, de coordination et de gestion de crise dans ce domaine stratégique. Elle constitue une mesure de bon sens et de vigilance face à un risque encore trop souvent sous-estimé. 2025-09-04 2025-09-09 false DI Discuté DI Rejeté 2025-09-09T19:21:06+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000073?format=pdf false Sans objet