AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000085 1757947765597 17 CS85 85 CSCYBER 0 EXANR5L17PO866672B1112P0D1 PRJLANR5L17B1112 pcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak 1 Député PA841845 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 62 APRÈS ART. 62 APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1112.asp#D_Article_62 Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des menaces et des vulnérabilités touchant les territoires ultra-marins dans le domaine de la cyber sécurité, et établit un panel de solutions humaines et financières, dressées en lien avec les collectivités, pour y répondre. Cet amendement est une demande de rapport dans sur l’état du réseau de l’ANSSI dans les territoires ultra-marins. Lors des auditions préalable à l’étude de ce projet de loi, M. Alexandre Ventadour, conseiller territorial de Martinique, chargé du numérique et du développement économique à Régions de France a exposé les préoccupations majeures partagées par l’ensemble des collectivités et régions concernant l’accompagnement des collectivités humainement et financièrement et la résilience face aux attaques. En effet, il y a deux ans, la Martinique a dû faire face à une cyberattaque ayant mis à mal l’organisation de la collectivité territoriale. M. Ventadour expliquait alors ceci : “Plus largement, les outre-mer ne disposent pas forcément des ressources en interne. Lorsque la Martinique a subi cette cyberattaque, je me souviens avec émotion avoir vu débarquer une équipe d’une douzaine de techniciens – notamment de l’Anssi – pour venir à notre secours, mais ils n’ont pas pu rester pendant toute la durée du sinistre. Nous avons donc été contraints de fonctionner ensuite à distance." Cet exemple montre bien que les territoires éloignés de l'Hexagone ne sont pas forcément armés pour résister à de telles attaques. Ainsi, il semble essentiel que ce rapport produise un état des vulnérabilités touchant particulièrement ces territoires afin que le gouvernement y réponde par la loi, et par des moyens supplémentaires.  2025-09-04 2025-09-10 false DI Discuté DI Rejeté 2025-09-10T16:14:58+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000085?format=pdf false Zoutremer Sans objet