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Député
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M. Lopez-Liguori, Mme Auzanot, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Gabarron, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck et M. Villedieu
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
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8
Alinéa 8
<p style="text-align: justify;">À l’alinéa 8, après le mot :</p><p style="text-align: justify;">« cause »,</p><p style="text-align: justify;">insérer les mots :</p><p style="text-align: justify;"> « le fonctionnement des institutions, ».</p>
<p>Cet article expose les définitions sur lesquelles reposeront la transposition de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques (REC). Il s’agit à cet alinéa de définir la notion d’infrastructure critique comme un équipement, un réseau ou un système dont une perturbation pourrait mettre gravement en cause la santé de la population ou l’environnement, ou nécessaire à une activité vitale. Or il n’est pas explicitement, ni dans le premier, ni dans le deuxième cas, fait référence à la protection des institutions, fondement de notre société démocratique et de facto cibles d’ingérences, de tentatives de déstabilisation ; il est ainsi proposé d’insérer cette notion dans la définition.</p>
2025-09-05
2025-09-09
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Discuté
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