AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000058 1782924186456 17 CS58 58 CSPROENF 0 EXANR5L17PO883517B2841P0D1 PRJLANR5L17B2841 biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaato 1 Député PA795010 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article 3 ART. 3 ARTICLE 3 ARTICLE A false false /17/textes/2841.asp#D_Article_3 Apres 5 Après l'alinéa 5 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« Lorsqu’un accueil est confié à un tiers digne de confiance ou organisé dans le cadre d’un accueil durable et bénévole, les frères et les sœurs sont accueillis conjointement lorsque leur intérêt le permet. » Le présent amendement vise à rappeler que le développement des dispositifs de tiers digne de confiance et d’accueil durable et bénévole ne doit pas conduire à des séparations de fratries qui pourraient être évitées.Pour de nombreux enfants confiés à la protection de l’enfance, les liens entre frères et sœurs constituent le principal repère affectif stable. Ils jouent un rôle essentiel dans la construction de leur identité, leur sécurité affective et leur capacité à surmonter les ruptures liées au placement.Le développement des accueils à dimension familiale constitue une évolution positive. Il importe toutefois que cette diversification des modes d’accueil s’accompagne d’une vigilance particulière quant au maintien des liens fraternels. Lorsque plusieurs frères et sœurs sont confiés à la protection de l’enfance, leur accueil conjoint doit être recherché chaque fois qu’il est conforme à leur intérêt.Cet amendement inscrit ce principe dans les dispositions relatives aux tiers dignes de confiance et à l’accueil durable et bénévole, afin de garantir que ces dispositifs contribuent pleinement à la stabilité des parcours des enfants.Cet amendement a été élaboré en lien avec la Fondation Villages d’Enfance Ensemble. 2026-06-26 2026-06-30 false DI Discuté DI Rejeté 2026-07-01T18:42:42+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000058?format=pdf false Sans objet