AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000286
1782924755918
17
CS286
286
CSPROENF
0
EXANR5L17PO883517B2841P0D1
PRJLANR5L17B2841
bkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaass
1
Député
PA841931
PO845485
PA793796
PA841359
M. Mazaury, M. Taupiac et Mme de Pélichy
Article 3
APRÈS ART. 3
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
ARTICLE
Après
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/17/textes/2841.asp#D_Article_3
<p style="text-align: justify;">Le premier alinéa de l’article 375‑3 du code civil est complété par les mots : « , par ordre de priorité » ; ». </p>
<p>Cet amendement de repli vise a minima à fixer un ordre de priorité décroissant des décisions de placement d’un enfant. L’objectif est de garantir que chaque option soit explorée successivement, en privilégiant d'abord le placement chez un membre de la famille ou un tiers de confiance, avant d'envisager de confier l'enfance à l'aide sociale à l'enfance.</p><p> </p>
2026-06-26
2026-06-30
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DI
Discuté
DI
Rejeté
2026-07-01T18:52:04+02:00
Rejeté
PDF
application
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c civil
375-3
40125
Dernier
Sans objet