AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000085 1790092704772 17 CS85 85 CSINTEG 0 EXANR5L17PO884839B3106P0D1 PIONANR5L17B3106 iaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi 1 Député PA795156 PO845419 PA720838 Mme Keloua Hachi et Mme Bourouaha Article 41 ART. 41 ARTICLE 41 ARTICLE A false false /17/textes/3106.asp#D_Article_41 11 Alinéa 11 Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Cette information est particulièrement renforcée pour les travailleurs et encadrants des établissements et service d’accompagnement par le travail. » Les femmes en situation de handicap sont deux fois plus nombreuses à avoir subi des violences sexuelles que les femmes valides. Près de 90 % des femmes autistes ont subi une forme de violence sexuelle au cours de leur vie selon l’Association Francophone de Femmes Autistes. Le Collectif Handicap nous rappelle qu’en 2022, une enquête LADAPT-Ifop montrait qu’une femme en situation de handicap sur cinq a déjà été victime de viol, soit une proportion presque deux fois supérieure à celle observée pour l’ensemble des femmes.Au sein des institutions spécialisées, les violences sexuelles peuvent être commises à l’encontre des personnes en situation de handicap, à l’abri des regards, y compris de la part de personnes supposées les protéger.Cet amendement vise ainsi à expliciter que les personnels des établissements et service d'accompagnement par le travail (ESAT) sont bien concernés par le renforcement des obligations de formation, d’information et de prévention des violences dans le milieu professionnel prévu par cet article. 2026-09-16 2026-09-22 false DI Discuté DI Retiré 2026-09-22T17:57:59+02:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000085?format=pdf false Sans objet