AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000347 1790015572279 17 CS347 347 CSINTEG 0 EXANR5L17PO884839B3106P0D1 PIONANR5L17B3106 dwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq 1 Député PA267200 PO845407 PA267763 PA840817 PA721234 PA793094 PA841931 PA712015 PA842125 PA793944 PA795326 PA721296 PA795954 PA794982 PA720446 PA719338 PA721426 PA794486 PA795046 PA721816 M. Huyghe, M. Bataille, M. Bruneau, Mme Maud Petit, M. Ray, M. Mazaury, M. Dive, M. Lam, Mme Martin (Gironde), M. Weissberg, M. Gouffier Valente, Mme Ibled, Mme Delpech, Mme Liso, Mme Melchior, Mme Riotton, Mme Spillebout, Mme Yadan et M. Boucard Article 30 ART. 30 ARTICLE 30 ARTICLE A false false /17/textes/3106.asp#D_Article_30 4 Alinéa 4 À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « enfants »,insérer les mots : « ainsi qu’à leur éventuel handicap ». L’article 30 institue un entretien individuel annuel pour chaque enfant, dès la première année de l’école maternelle, afin d’évaluer son bien-être, de prévenir et de dépister des violences éventuelles, dans un cadre confidentiel, sécurisé et protecteur, y compris pour les enfants instruits à domicile.L’alinéa 4 de cet article prévoit que l’entretien est adapté à l’âge de l’enfant. Le présent amendement vise à préciser que l’entretien doit également être adapté au handicap éventuel de l’enfant afin de garantir que les enfants en situation de handicap bénéficient pleinement de cette mesure, sans créer d’angle mort dans le dispositif et en assurant une prise en compte adaptée de leurs besoins. 2026-09-17 2026-09-17 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000347?format=pdf false Sans objet