AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000408 1790179947762 17 CS408 408 CSINTEG 0 EXANR5L17PO884839B3106P0D1 PIONANR5L17B3106 raaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs 1 Député PA795108 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA841531 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 69 APRÈS ART. 69 APRÈS L'ARTICLE 69, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/3106.asp#D_Article_69 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge des femmes et enfants sans-abri ou sans domicile victimes de violences sexistes et sexuelles. Le rapport fournit des données statistiques permettant de chiffrer ces violences. Il évalue les dispositifs permettant de prévenir et dépister de telles violences ainsi que les dispositifs d’accompagnement des victimes disponibles. Il propose des pistes pour améliorer l’accès à l’hébergement, au logement et aux soins des personnes sans abri et sans domicile fixe, et spécifiquement des femmes et des enfants. Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent un rapport sur la prise en charge des femmes et enfants sans-abri victimes de violences sexistes et sexuelles.Ce rapport devra chiffrer l'importance de telles violences ; évaluer les dispositifs permettant de les prévenir et de les dépister ; mais aussi de proposer des pistes pour améliorer l’accès à l’hébergement, au logement et aux soins des femmes et enfants concernés.Des données du Sénat estiment qu'environ 3 000 femmes passent chaque nuit dans la rue, auxquelles s'ajoutent environ 3 000 enfants. Près de 120 000 femmes sont sans-domicile.Au bout d'un an à la rue, 100% des femmes sans abri ont subi au moins un viol. Ce chiffre insupportable ne semble pas émouvoir grand-monde.A cela s'ajoutent les violences qu'elles ont souvent déjà vécu en foyer, le cas échéant lors de leur parcours migratoire ou lors de leur enfance. En outre, ces femmes sont particulièrement vulnérables à l'exploitation sexuelle et à la mainmise des réseaux de proxénètes.Un rapport sénatorial de 2024 consacré aux femmes à la rue a fait plusieurs recommandations, dont celui de systématiser les analyses genrées et les questionnements sur les violences subies, en particulier dans le cadre des grandes enquêtes nationales.Le rapport a aussi recommandé de créer 10 000 places d'hébergement supplémentaires, notamment dans des lieux non mixtes, ou encore de faciliter l'accès au logement, notamment en créant de nouveaux logements sociaux. En effet, il ne suffit pas de permettre à ces femmes et enfants d'être mises à l'abri - quoique cela soitindispensable - mais aussi de leur proposer des solutions pérennes.Le rapport recommande également de renforcer l'accès aux soins de ces publics, et d'améliorer la détection et la prévention de ces violences, notamment par une formation renforcée des travailleuses et travailleurs sociaux.Les recommandations de ce rapport sont tombées aux oubliettes, à la faveur des coupes budgétaires brutales que nous réservent chaque année les Gouvernements macronistes successifs.Elles ont été reprises à leur compte par les associations féministes et enfantistes (recommandation n°53 de la coalition), ainsi que par le CESE.Il est grand temps qu'elles fassent l'objet d'une évaluation sérieuse en vue de leur mise en oeuvre.Les règles de recevabilité financière des amendements nous obligent à faire cette proposition sous forme de rapport, plutôt que de proposer un dispositif opposable. 2026-09-17 2026-09-22 false DI Discuté DI Rejeté 2026-09-23T18:12:11+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000408?format=pdf false ZZZZ Sans objet