AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000753 1790063394770 17 CS753 753 CSINTEG 0 EXANR5L17PO884839B3106P0D1 PIONANR5L17B3106 djaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Député PA795350 PO845470 PA722070 PA721458 PA794278 PA817203 PA720446 PA793094 PA793122 PA721632 PA841801 PA721234 PA719632 PA794486 PA841595 PA719032 PA720230 PA842125 PA267780 PA795026 PA841359 PA720552 PA720480 M. Valletoux, M. Henriet, M. Roseren, M. Albertini, Mme Miller, Mme Liso, M. Ray, M. Daubié, Mme Lemoine, Mme Carteron, Mme Maud Petit, Mme Panonacle, Mme Spillebout, Mme Chazé, M. Bouyx, Mme Lise Magnier, M. Lam, Mme Firmin Le Bodo, Mme Violland, Mme de Pélichy, Mme Rauch et Mme Parmentier-Lecocq Article 28 ART. 28 ARTICLE 28 ARTICLE A false false /17/textes/3106.asp#D_Article_28 Apres 12 Après l'alinéa 12 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 7° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Le présent article est également applicable aux contenus pornographiques mettant en scène ou représentant la minorité d’une personne ou un viol incestueux. » » Cet amendement vise à punir pénalement la représentation scénarisée de mineurs ou de viols incestueux. Des vidéos prospèrent massivement sur les principaux sites pornographiques, normalisant et entretenant les fantasmes pédophiles ou de viol incestueux. On peut ainsi accéder, sur les pages d'accueil ou à quelques clics, à des contenus où des parents par alliance « punissent » par un acte sexuel contraint ou mettent en scène des actes commis pendant le sommeil d'enfants.  Cet amendement vise à punir pénalement la représentation scénarisée de mineurs ou de viols incestueux dans la pornographie. Des vidéos prospèrent massivement sur les principaux sites pornographiques, normalisant et entretenant les fantasmes pédophiles ou de viol incestueux. On peut ainsi accéder, sur les pages d'accueil ou à quelques clics, à des contenus où des parents par alliance « punissent » par un acte sexuel contraint ou mettent en scène des actes commis pendant le sommeil sur des membres de la famille. Les titres et les « scénarios" sont explicites. Ces vidéos sont d'autant plus dangereuses et problématiques qu'en dépit des progrès de la réglementation, ces sites sont très consultées par les jeunes adolescents et contribuent à leur socialisation sexuelle.La plus vaste étude menée autour de ce sujet, publiée en 2021 dans le British JourCriminology, a établi qu'un titre sur huit présenté aux nouveaux visiteurs, sur la page d'accueil des trois principaux sites, décrit des violences sexuelles. L’inceste constitue la catégorie la plus représentée. En France, la délégation aux droits des femmes du Sénat a relevé, dans son rapport « Porno : l'enfer du décor » de septembre 2022, l'existence de catégories de « fantasme familial » et de « fantasme pédocriminel», à l'image de la catégorie « teen » ou des vidéos d'actrices habillées en écolières. 2026-09-17 2026-09-21 false DI Discuté DI Adopté 2026-09-22T09:49:35+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000753?format=pdf false Sans objet