AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000875 1790112686209 17 CS875 875 CSINTEG 0 EXANR5L17PO884839B3106P0D1 PIONANR5L17B3106 juaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Rapporteur PA721296 PO845407 PA841893 M. Gouffier Valente, rapporteur et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale Article 50 ART. 50 ARTICLE 50 ARTICLE A false false /17/textes/3106.asp#D_Article_50 3 Alinéa 3 I. – À l’alinéa 3, après le mot : « sexuelles, », insérer les mots : « y compris par soumission chimique, ».II. – En conséquence, compléter le même alinéa avec les mots : « , avec une attention particulière portée aux personnes vulnérables ». Les violences sexuelles et sexistes demeurent aujourd’hui insuffisamment identifiées et prises en charge par le corps médical, alors que les professionnels de santé constituent souvent le premier point de contact des victimes. La détection et l’accompagnement de ces violences ne peuvent faire abstraction des situations de vulnérabilité particulières qui peuvent se cumuler : vulnérabilité lié au handicap, à l’âge, à la précarité, à la situation administrative ou résultant de plusieurs facteurs de discrimination dans une logique intersectionnelle. Parmi ces facteurs de vulnérabilité figure celle spécifique des victimes placées en état de sidération ou d’altération de conscience du fait d’une soumission chimique. Le repérage clinique pour les personnes les plus vulnérables requiert des connaissances spécifiques concernant notamment les protocoles de prélèvements, le repérage des signes évocateurs. Ces bonnes pratiques sont encore trop rarement diffusées de manière systématique dans la formation continue des médecins. Le présent amendement vise donc à inscrire explicitement parmi les orientations nationales de développement professionnel continu, la prévention et le repérage des victimes de violences sexuelles et sexistes en situation de vulnérabilité y compris lorsque cette vulnérabilité résulte d’une soumission chimique. Il s’agit de garantir que l’ensemble des médecins, quelle que soit leur spécialité, bénéficient d’une formation continue actualisée et adaptée à la vulnérabilité des victimes. 2026-09-18 2026-09-22 false DI Discuté DI Adopté 2026-09-22T23:31:04+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000875?format=pdf false 40721 Premier Sans objet