AVISANR5L15B0102
15
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2017-07-20T14:15:00.000+02:00
Avis
Commission
avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
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DLR5L14N35825
RAPINIT
Rapport sur une initiative
AVIS
Avis
AVIS
Avis
PA267336
rapporteur pour avis
PO59048
102
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
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